Conditions générales de vente (CGV)

 

Article 1 Généralités - Application des CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Arthur's Cellar auprès d'acheteurs souhaitant acquérir des produits proposés à la vente sur le site Internet www.arthurscellar.com

Le fait de confirmer la commande implique une acceptation complète de ces CGV par le client.
À défaut d'autre accord passé par écrit entre le vendeur et le client, ce sont les présentes CGV qui prévalent. Sauf cas particulier, il n'y a donc pas de signature manuscrite de ce document pour conclure une vente, la confirmation de la commande par le client vaut pour approbation du contenu des CGV.
En cas de modification des CGV, ce sont celles visibles sur le site à la date de passation de la commande qui font référence.
Les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit suisse.

Les produits présentés sur le site d'Arthur’s Cellar sont proposés à la vente pour la Suisse.
Les photos et illustrations ne sont pas contractuelles. Les renseignements et explications sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un document contractuel.
Nos offres sont exclusivement réservées à des clients majeurs et capables (cela implique de ne pas être sous tutelle ou curatelle).
Conformément à l’article Art.13681 CP de la loi suisse, la vente de spiritueux, apéritifs et alcopops en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux personnes de moins de dix-huit ans (18) ans. La vente de vins, cidres et bières est prohibée aux personnes de moins de seize ans (16 ans). Les acheteurs doivent donc avoir l'âge légal requis et ne pas être sous curatelle ou tutelle. L'acheteur s’engage à certifier qu’il a l’âge légal minimum requis
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

À l'exception des acheteurs professionnels, la revente à des fins commerciales d'articles achetés sur le site d'Arthur's Cellar est interdite. Les clients professionnels doivent se faire connaître auprès d'Arthur's Cellar. Un délai de règlement supplémentaire peut leur être accordé dans les limites légales. Ce délai est porté sur le devis soumis à acceptation préalable du professionnel. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'édition. L'acceptation du devis et de la commande vaut pour acceptation des présentes CGV.
La commande sera préparée à compter du retour du devis signé par le client professionnel, sous réserve que tous les éléments nécessaires à la préparation de la commande aient été fournis à Arthur's Cellar.
Des pénalités de retard sont exigibles à partir du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Article 2 Validation de la commande - modalités de paiement

Les commandes ne sont définitives et ne sont préparées qu'après réception du paiement et des coordonnées complètes de l'acheteur et du destinataire de la commande. La préparation de la commande est soumise à réception de la totalité de ces éléments. Si des éléments étaient manquants, aucun retard de livraison ne pourrait incomber à Arthur's Cellar.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce au système Datatrans. Arthur's Cellar ne stocke aucune des données bancaires communiquées lors des achats par Internet. Ces données ne sont bien sûr pas visibles en ligne.

L'intégralité du montant de la commande doit être versée dès la validation de la commande par le client avant la livraison.
Arthur’s Cellar se réserve le droit de refuser d'honorer une commande pour un client avec lequel un litige en cours ne serait pas résolu .

Arthur's Cellar établit une facture. Elle demeure disponible sur le site dans la rubrique "mon compte". Un exemplaire est également envoyé par email au client avec la confirmation de commande.

Les vins demeurent la propriété d'Arthur’s Cellar jusqu'au règlement complet de la facture. Ce droit de propriété est valable jusqu'au solde de la commande. Il permet de reprendre, le cas échéant, possession des produits concernés.

Nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est confirmée sur le site au moment de la validation de la commande. Dans le cas où un produit acheté ait été noté comme étant en stock alors qu'il était épuisé, Arthur's Cellar vous contactera dans un délai maximal de 48 heures pour vous proposer un cru en remplacement ou convenir d'un remboursement.

Article 3 Tarifs

Les prix sont exprimés en Francs suisses (CHF). Ils s'entendent TVA incluse.

Dans le cas des comptes professionnels, les prix s'afficheront hors taxes une fois connecté à votre compte. Le délai de paiement dépend des conditions de vente qui vous sont réservés.

Le prix indiqué pour chaque produit ne comprend pas les frais de livraison, ni d'assurance.
Les frais de port sont établis en fonction du nombre de bouteilles commandées et du lieu de destination. Lorsque le client précise le lieu de livraison, les tarifs correspondants lui sont indiqués.
Sur la confirmation de commande figure le montant total dû, toutes taxes, frais de transport, de manutention, frais administratifs compris. Ce prix est définitif.
Arthur’s Cellar est en droit de modifier ses tarifs librement. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le site au jour et à l'heure de la confirmation de la commande, sous réserve de correction d'erreurs manifestes et de fautes de frappe. Les dommages et intérêts en cas d'erreur manifeste et/ou de fautes de frappe sont exclus.

Article 4 Livraison

Dès réception du paiement et confirmation de la commande, Arthur's Cellar prépare votre colis. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée sur le bon de commande. L'acheteur doit veiller à ce que les coordonnées fournies soient exactes. Arthur’s Cellar ne peut être tenu pour responsable de problèmes de livraison en cas d'erreur ou d'informations incomplètes dans le libellé de l'adresse sur le bon de commande. Si la marchandise était retournée en raison d'une adresse erronée ou incomplète, le client pourrait choisir entre une nouvelle expédition dont il supportera entièrement les frais ou le remboursement de la commande après déduction des frais de port.

Sauf accord particulier confirmé par écrit, les commandes sont livrées en une seule fois. La livraison est considérée comme terminée dès la remise des produits au client. La signature de l'acheteur vaut pour preuve de la livraison.

Dans un délai de deux mois après la date présumée de la livraison, en dehors d'appel ou d’emails de l'acheteur signalant un manquement dans la commande à recevoir, Arthur’s Cellar considère que la livraison est effectuée. Il n'est alors plus possible à l'acheteur de faire une réclamation pour non-réception.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Arthur’s Cellar ne peut se porter responsable d'une déficience du service postal ou de transport.
Les éventuelles réclamations sur la qualité du service de livraison doivent être adressées par email ou par téléphone à Arthur's Cellar dans un délai de 72 heures.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état de la marchandise lors de la livraison et d'émettre d'éventuelles réserves sur le bordereau de livraison s'il constate des manques, de la casse ou des avaries. L'acheteur doit en outre confirmer ces réserves par l'envoi d'un courrier en recommandé avec avis de réception à Arthur's Cellar dans un délai de 48 heures après la réception de la marchandise.

Pour les livraisons en dehors de la Suisse, il est nécessaire de nous contacter par email ou téléphone.

En cas de refus de réception de la commande par le client, elle sera retournée à Arthur's Cellar aux frais du client.

Article 5 Délais de livraison

Arthur’s Cellar s'engage à tout mettre en œuvre pour que les commandes soient livrées dans les meilleurs délais.
Les livraisons n'ont pas lieu le samedi, le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

Le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement supérieur à 10 jours de ce délai, dépassement non justifié par un cas de force majeure, l'acheteur peut demander la résolution de la vente et le remboursement de la totalité des frais engagés.

Dans le cas d'une commande avec des délais de livraison différents selon les produits, c'est le délai de livraison le plus long qui sert de référence pour l'ensemble de la commande. En cas d'indisponibilité d'un des produits, Arthurs' Cellar pourra effectuer la livraison en plusieurs temps.
Si la livraison ne peut être effectuée dans le délai prévu, le client en est averti par Arthur's Cellar. Il peut alors annuler sa commande et obtenir l'annulation complète de la vente. Il peut demander à procéder à un échange ou à être remboursé intégralement.
Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement et de la validation de la commande.
Si l'adresse de livraison a été communiquée de manière erronée, l'acheteur doit seul en supporter les conséquences (retard de livraison, surcoût de transport).

Article 6 Législation des envois

Les commandes sont soumises à la législation suisse en vigueur.

Les internautes passant commande sur le site d'Arthur's Cellar s'engagent à respecter l'article Art.13681 CP de la loi suisse sur la vente d'alcool précisant que la vente de spiritueux, apéritifs et alcopops est prohibée pour les personnes de moins de dix-huit ans (18 ans) et que celle de vins, cidres et bières est interdite aux moins de seize ans (16 ans). Les acheteurs s'engagent donc à avoir l'âge requis pour passer commande et à ne pas être sous une mesure de protection telle que la tutelle ou la curatelle.

Pour toute commande destinée à un autre pays que la Suisse, le client doit prendre contact avant la commande avec Arthur’s Cellar pour se renseigner sur les possibilités de livraison à l'étranger.
Arthur’s Cellar se donne un droit de rétractation si la commande est destinée à être livrée dans un pays dont la loi interdit l'importation d'alcools ou de vins.
Les commandes destinées à l'exportation sont soumises à la législation du pays destinataire.

Article 7 Retours

Le client doit dans tous les cas informer Arthur's Cellar par écrit (email, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise non-conforme à la commande, afin d’assurer un suivi optimal

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en bon état et accompagnés de la facture.

Tout produit consommé entièrement ou partiellement sera déduit du montant du remboursement.

Article 8 Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à l'application du droit suisse. Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for est déterminé par la loi sur les fors. Il est situé dans le canton du siège de www.arthurscellar.com,à savoir le canton de Genève.

En cas de litiges, l'acheteur doit en priorité s'adresser à Arthur's Cellar pour convenir d'une solution amiable.

Les coordonnées permettant d'entrer en contact avec le service client d'Arthur's Cellar sont les suivantes :

  • Par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (GMT +1 :00) : +41 22 318 60 90
  • Par courrier à l'adresse  :
    Rue du Rhône 30, 1204 Genève, Suisse
  • Par E-mail à cellar@arthurscellar.com
  • Par télécopie au +41 22 318 60 99

Article 9 Épuisement des stocks

Tous les vins vendus par Arthur's Cellar sont conservés dans nos locaux. Les réserves sont donc gérées en direct, sans intermédiaire. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks.
Si lors de la préparation de la commande les produits sont endommagés ou détruits et sont alors en rupture d'approvisionnement, Arthur's Cellar propose un cru de qualité et valeur équivalente ou supérieure.

Arthur's Cellar s'engage à communiquer sur ces éventuels imprévus dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre pour apporter une solution équivalente. L'acheteur peut demander l'annulation partielle ou totale de la vente si les produits de remplacement ne lui conviennent pas. Il renonce à toute demande de dommages et intérêts.

Article 10 Limitation de responsabilité et garantie

Nos produits bénéficient d'une garantie contre tout vice caché les rendant impropres à la consommation, dans un délai de 30 jours après la vente. Pour cela, le(s) produit(s) doivent nous être retournés dans leur emballage et état d'origine.

En cas de mauvaise utilisation, mauvaise conservation ou négligence de la part de l'acheteur, la garantie ne s'applique pas. Arthur's Cellar peut demander à expertiser les vins sur lesquelles porte le litige.
Les vins rares et millésimes de plus de 10 ans ne peuvent prétendre à une garantie dans la mesure où ils sont proposés à la vente sur leurs seuls critères de notoriété.

Article 11 Photos non contractuelles

Les photos sont des illustrations à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les crédits photo sont mentionnés sous chaque photo ou, si la mention n'est pas portée, sont la propriété d'Arthur’s Cellar.